Conditions Générales de Vente
(CGV révision du 14/11/2022)
1. Objet
Les conditions générales de vente (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et David Boulogne "DBO Photographie NC" (ci-après « le Photographe »), entrepreneur indépendant inscrit sous le N° de RIDET 1 563 162.001 à Nouméa. Une réservation d'une prestation photo/vidéo ou une commande entraine l'entière adhésion aux présentes CGV sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.
Adresse postale : 51 Promenade Roger Laroque, Résidence Le Ballah B33, Nouméa, Nouvelle Calédonie.
2. Tarifs
Les prix de vente s’entendent nets, TGC non applicable, Art. Lp. 509 du Code des impôts de la Nouvelle Calédonie. Les prix sont ceux valables à la date de réservation (réservation prise par mail, facebook, ou téléphone)
3. Réservation et Acompte
La réservation d’une prestation par le Client n'est définitive qu'a réception d'un acompte de 30% et du présent devis signé par le Client qui tient lieu de bon de commande, et entraine l'entière adhésion du Client aux présentes CGV. L‘acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation, il manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable. A défaut de réception du règlement de cet acompte dans les 7 jours suivant l'accord du Photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le Client, le Photographe n’est plus dans I’obligation de réserver Ia date pour le Client.
4. Annulation
Si le Photographe ne peut pas honorer la prestation le jour du rendez-vous, et sans possibilité de décaler Ia date, I’acompte sera reversé au Client dans sa totalité.
En cas d’impossibilité au Client de se présenter le jour du rendez-vous, il est impératif de prévenir le Photographe 24h à l'avance, dans ce cas une autre date vous sera proposée. Cette seconde date proposée sera la dernière (en cas de non présence, la prestation sera considérée comme annulée). En cas d'annulation de la prestation par le Client moins de 48h avant Ia date prévue pour la prestation, conformément aux dispositions Iégales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la prestation et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.
En cas d’impossibilité au Client de se présenter le jour du rendez-vous, il est impératif de prévenir le Photographe 24h à l'avance, dans ce cas une autre date vous sera proposée. Cette seconde date proposée sera la dernière (en cas de non présence, la prestation sera considérée comme annulée). En cas d'annulation de la prestation par le Client moins de 48h avant Ia date prévue pour la prestation, conformément aux dispositions Iégales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la prestation et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.
5. Paiement
La totalité de la prestation doit être réglé le jour de la prestation ou au plus tard à la date de livraison.
- en espèces
- par chèque (à l'ordre de « David Boulogne »)
Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer préalablement avec le Photographe.
- en espèces
- par chèque (à l'ordre de « David Boulogne »)
Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer préalablement avec le Photographe.
6. Livraison
Le délai maximum de réception de vos photos et/ou vidéos est de 3 semaines après la prise de photos et/ou vidéos . Si le délai devait être prolongé pour des raisons exceptionnelles, le Photographe en informera le Client.
La livraison se fera principalement via un lien web (accès Cloud) afin que le Client puisse récupérer (télécharger) l'ensemble des photos et/ou vidéos. Toute demande de livraison sur un autre support numérique (ex : Clé usb), devra impérativement être demandé lors de l'établissement du devis. Il n'est pas prévu de tirage "impression" des photos. Seul le support numérique sera utilisé.
La livraison se fera principalement via un lien web (accès Cloud) afin que le Client puisse récupérer (télécharger) l'ensemble des photos et/ou vidéos. Toute demande de livraison sur un autre support numérique (ex : Clé usb), devra impérativement être demandé lors de l'établissement du devis. Il n'est pas prévu de tirage "impression" des photos. Seul le support numérique sera utilisé.
7. Autorisations
Le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe lors de l’exécution de sa Prestation. Il veillera notamment à ce que le Photographe ne soit pas gêné par des tierces personnes lors des prises de vues. Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des Prestations par le Photographe et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans certains lieux (lieu de culte, etc.). Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de la Prestation. Le Client garantira le Photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.
8. Post-traitement
Le Photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images et/ou vidéos de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du Photographe.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties. Le Photographe ne livre jamais de photographies brutes et se réserve le droit d’effectuer lui-même la sélection des clichés qu’il estime de qualité.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties. Le Photographe ne livre jamais de photographies brutes et se réserve le droit d’effectuer lui-même la sélection des clichés qu’il estime de qualité.
9. Problème technique et/ou Accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la prestation à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, dégât électrique, cyclone, etc.), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une prestation avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121 -1 et la loi du 1 1 mars 1957 (Code de la Propriété intellectuelle et Droits d'Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable.
En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu'il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.
En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu'il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.
11. Droit à l'image
Les photographies et ou vidéos pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le Client. Le Client accepte que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du Photographe, tels les réseaux sociaux (ex : Facebook) ou sites internet. En toute hypothèse, le Photographe s’interdit d’exploiter toute image susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation du Client.
12. Protection de vos données personnelles
Pour les conclusions du contrat, le Photographe traite les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale des parties prenantes, signature. Le contrat est conservé pendant une durée de 5 ans. Pour une prestation de type vidéo, le photographe peut être amené à vous demander les prénoms de vos proches (pas de conservation). Les photographies/vidéos réalisées ont comme licéité l’obligation contractuelle et le consentement (publication). Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits: accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsqu’ils s’appliquent). Sur simple demande écrite, avec une copie d’une pièce d’identité, à Mr David Boulogne, 51 Promenade Roger Laroque, Résidence Le Ballah B33, Nouméa, Nouvelle Calédonie. Ou par email à dbo.photographie.nc@outlook.com
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits: accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsqu’ils s’appliquent). Sur simple demande écrite, avec une copie d’une pièce d’identité, à Mr David Boulogne, 51 Promenade Roger Laroque, Résidence Le Ballah B33, Nouméa, Nouvelle Calédonie. Ou par email à dbo.photographie.nc@outlook.com
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.
13. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le Photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce de Nouméa.